Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Maisons de retraite publiques de Frontignan Anatol
Numéro de SIRET du demandeur : 26340002000016
Numéro de voie du demandeur : 11
Libellé de la voie du demandeur : Rue Anatole France
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : FRONTIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Anatole France
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : FRONTIGNAN
Section cadastrale 1 : 601CN
Section cadastrale 2 : 628CN
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 3640
Indicateur extension : 1
Indicateur surélévation : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 5865
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 444
Surface ' Service public ' démolie : 18
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
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