Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HEXIS representee par Madame MATEU Caroline
Libellé de la voie du demandeur : CD E4
Lieu-dit du demandeur : Horizon Sud- Les Avassieres
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : FRONTIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CD E4
Lieu-dit du terrain : Horizon Sud
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : FRONTIGNAN
Section cadastrale 1 : 130AB
Section cadastrale 2 : 131AB
Section cadastrale 3 : 430AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 31938
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 400
Surface ' Bureau ' démolie : 400
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 7340
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 250
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 3304
Surface ' Entrepôt ' démolie : 250
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2017-02-28
Date réelle de décision favorable : 2017-02-17
France Cadastre