Informations sur le permis de construire n°03410816V0051

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : des 3 Oliviers representee par Monsieur VIALA Thie
Numéro de voie du demandeur : 63
Libellé de la voie du demandeur : Rue de la Marjolaine
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : FRONTIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue Joseph MONTGOLFIER
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : FRONTIGNAN
Section cadastrale 1 : 113DP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1032
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 434
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30
Date réelle de décision favorable : 2016-10-17