Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAS SUD LOTISSEMENT representee par ZARAGOZA MICKA
Numéro de SIRET du demandeur : 81327571600013
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : CHE DU MAS DE CHAVE
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : FRONTIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 14
Libellé de la voie du terrain : AVENUE PIERRE CURIE
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : FRONTIGNAN
Section cadastrale 1 : 613CP
Section cadastrale 2 : 614CP
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4340
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2020-02-03
Nombre de logements de 1 pièce : 1
Nombre de logements de 2 pièces : 27
Nombre de logements de 3 pièces : 15
Nombre de logements de 4 pièces : 14
Nombre de logements collectifs créés : 64
Nombre de logements total créés : 64
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 3897
PERIODE_DEVRT : 2020-02-29
France Cadastre