Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : PAMANA REPRESENTEE PAR M.BRUNEL PASCAL
Numéro de SIRET du demandeur : 80809373600011
Libellé de la voie du demandeur : 12 GOULE DE LAVAL
Code postal du demandeur : 34790
Localité du demandeur : GRABELS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 120
Libellé de la voie du terrain : AV VAUBAN
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : FRONTIGNAN
Section cadastrale 1 : 108BK
Section cadastrale 2 : 28BK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 664
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence secondaire (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 72
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 167
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31
France Cadastre