Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : HLM S.F.H.E representer par M. ROCANIERES Christia
Numéro de SIRET du demandeur : 64201670300208
Numéro de voie du demandeur : 50
Libellé de la voie du demandeur : Rue Ray Charles
Lieu-dit du demandeur : CS 49539
Code postal du demandeur : 34961
Localité du demandeur : MONTPELLIER CEDEX 2
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Avenue de l'Oeuvre au Noir
Lieu-dit du terrain : ZAC des Pielles
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : FRONTIGNAN
Section cadastrale 1 : 354CI
Section cadastrale 2 : 396CI
Section cadastrale 3 : 397CI
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4349
Nombre de niveau maximum : 4
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-03-28
Nombre de logements de 2 pièces : 8
Nombre de logements de 3 pièces : 10
Nombre de logements de 4 pièces : 3
Nombre de logements collectifs créés : 21
Nombre de logements total créés : 21
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1303
PERIODE_DEVRT : 2018-03-30
France Cadastre