Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : KALCA IMMO representee par Mme CARDOSO Katy
Numéro de SIRET du demandeur : 40752428900029
Libellé de la voie du demandeur : Chemin du Paraud
Code postal du demandeur : 07220
Localité du demandeur : SAINT MONTAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 20
Libellé de la voie du terrain : RUE GEORGES GUYNEMER
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : FRONTIGNAN
Section cadastrale 1 : 355BS
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 407
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2017-01-04
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-08
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur garage : 1
Indicateur abri de jardin : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 121
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 38
PERIODE_DEVRT : 2017-10-31
France Cadastre