Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 20
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ICF Habitat Sud-Est Mediterranee represente par Mo
Numéro de SIRET du demandeur : 77569094400506
Numéro de voie du demandeur : 10
Libellé de la voie du demandeur : Place de la Joliette
Lieu-dit du demandeur : Les Docks- Atrium 10.8
Code postal du demandeur : 13002
Localité du demandeur : MARSEILLE 2EME ARRONDISSE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2-4-6
Libellé de la voie du terrain : RUE DES CHEMINOTS
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : FRONTIGNAN
Section cadastrale 1 : 1047CH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 2100
Nombre de niveau maximum : 3
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2016-08-01
Nombre de logements de 3 pièces : 12
Nombre de logements démolis : 12
Nombre de logements collectifs créés : 12
Nombre de logements total créés : 12
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1472
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 860
PERIODE_DEVRT : 2017-08-31
France Cadastre