Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : Cooperative d'achat des chalutiers de Sete represe
Numéro de SIRET du demandeur : 60268001900018
Numéro de voie du demandeur : 16
Libellé de la voie du demandeur : Quai Maximin Licciardi
Code postal du demandeur : 34200
Localité du demandeur : SETE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Port de Sete a Frontignan
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : FRONTIGNAN
Section cadastrale 1 : 88DV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1153
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 497
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-05-18
France Cadastre