Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ENEDIS LANGUEDOC ROUSSILLON REPRESENTE PAR M.BLEUZ
Numéro de SIRET du demandeur : 44460844206643
Numéro de voie du demandeur : 26
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VILLETTTE
Lieu-dit du demandeur : DRIM SE
Code postal du demandeur : 69003
Localité du demandeur : LYON 3EME ARRONDISSEMENT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 18
Libellé de la voie du terrain : AV CELESTIN ARNAUD
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : FRONTIGNAN
Section cadastrale 1 : 14CY
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 30380
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 3510
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 168
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 168
Surface ' Entrepôt ' supprimée par changement de destination : 168
Code type d'opération de construction : 11
Période de prise en compte de l'événement : 2019-05-31
Date réelle de décision favorable : 2019-05-13
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