Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : MAIRIE DE FRONTIGNAN REPRESENTEE PAR PIERRE BOULDO
Libellé de la voie du demandeur : HOTEL DE VILLE
Lieu-dit du demandeur : BP308
Code postal du demandeur : 34110
Localité du demandeur : FRONTIGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : AV FREDERIC MISTRAL
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : FRONTIGNAN
Section cadastrale 1 : 623CR
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4360
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 1197
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 79
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-18
France Cadastre