Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DU MAS DE CHAVE representee par Mme Fanny Arro
Numéro de voie du demandeur : 31
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DE SAINT PARGOIRE
Code postal du demandeur : 34230
Localité du demandeur : CAMPAGNAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DU MAS DE CHAVE
Code postal du terrain : 34110
Localité du terrain : FRONTIGNAN
Section cadastrale 1 : 295CV
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 538
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 9
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-10
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