Localisation du Permis de Construire

Région : Occitanie
Département : Haute garonne (31)
Ville : Frontignan-Savès
Code postal : 31230
Code INSEE de la commune : 31201

Identification du document d'urbanisme

Numéro de demande : PC 03120116Y0001
Type de demande : PC - Permis de construire
Etat d'avancement du projet : Autorisé

Dates importantes

Date d'autorisation (PC) ou de non-opposition (DP) initiale : 06/12/2016
Date d'ouverture de chantier : 01/01/1970
Date réelle d'achèvement des travaux :
Année de dépôt de la demande : 2016

Informations sur le demandeur

Catégorie : Non déterminé (valeur par défaut à la création du permis)
Dénomination : ALIGAU
SIRET : 45299078100018
Code postal : 09700 Le Vernet
Dossier accompagné par un architecte : Oui

Localisation du terrain

Adresse : AU MARCH ET LAS BOUBIES Frontignan-Saves 31230
Parcelle(s) concernée(s) : A580
Superficie du terrain : 5000m2

Détails du projet

Nature du projet : travaux sur construction existante
Type principal des locaux d'origine transformés : agriculture
Il s'agit d'une extension
Utilisation visée des locaux à construire : non rempli
Type d'habitation : résidence secondaire
Type d'annexe : Garage
Type de résidence : Non rempli
Nombre total de logements créés : 1
Nombre de logements démolis : 0
Surface de plancher avant travaux : 0m2
Surface de plancher nouvelle construite : 48m2