Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL DE LA SOURCE D'OR
Numéro de SIRET du demandeur : 50382945900018
Libellé de la voie du demandeur : L'ecouvette
Code postal du demandeur : 39210
Localité du demandeur : FRONTENAY
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Libellé de la voie du terrain : RTE DE L'ECOUVETTE
Code postal du terrain : 39210
Localité du terrain : FRONTENAY
Section cadastrale 1 : 311B
Section cadastrale 2 : 315B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 11843
Code « nature du projet » : 1
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 575
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2018-09-28
France Cadastre