Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : EARL LA CHAUME PIERREUSE
Numéro de SIRET du demandeur : 42496918600016
Numéro de voie du demandeur : 19
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : DE CHASSERAT
Code postal du demandeur : 79270
Localité du demandeur : FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : CHAUME PIERREUSE
Code postal du terrain : 79270
Localité du terrain : FRONTENAY ROHAN-ROHAN
Section cadastrale 1 : 0026ZK
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13760
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 1385
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 449
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-10-31
Date réelle de décision favorable : 2019-09-30
France Cadastre