Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : AQUITAINE ENERGY
Numéro de SIRET du demandeur : 82751833300014
Numéro de voie du demandeur : 1363
Type de voie du demandeur : QUAI
Libellé de la voie du demandeur : MARCEL DASSAULT
Code postal du demandeur : 92210
Localité du demandeur : SAINT CLOUD
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : LES TAILLEES
Code postal du terrain : 79270
Localité du terrain : FRONTENAY ROHAN-ROHAN
Section cadastrale 1 : 0221AO
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 91008
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 541
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-07-31
Date réelle de décision favorable : 2019-06-04
France Cadastre