Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SANTHONI
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : ANDRE GIANNESINI
Code postal du demandeur : 79270
Localité du demandeur : FRONTENAY-ROHAN-ROHAN
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : ANDRE GIANNESINI
Code postal du terrain : 79270
Localité du terrain : FRONTENAY ROHAN-ROHAN
Section cadastrale 1 : 0104AL
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 895
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 66
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 51
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 66
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 66
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-28
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