Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI 7SB
Dénomination personne morale demandeur : Monsieur
Numéro de SIRET du demandeur : 79929749400012
Numéro de voie du demandeur : 5
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : de l Abergement
Code postal du demandeur : 71270
Localité du demandeur : Frontenard
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : de l Abergement
Code postal du terrain : 71270
Localité du terrain : Frontenard
Section cadastrale 1 : 83ZL
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 12810
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « autre annexe » : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 102
PERIODE_DEVRT : 2020-03-31
France Cadastre