Informations sur le permis de construire n°03317417W0006

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : CLERET AGRI-VITI
Numéro de SIRET du demandeur : 81931128300017
Numéro de voie du demandeur : 15
Type de voie du demandeur : LIEU-
Libellé de la voie du demandeur : GROS BONNET
Code postal du demandeur : 33126
Localité du demandeur : FRONSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 15
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : GROS BONNET
Code postal du terrain : 33126
Localité du terrain : FRONSAC
Section cadastrale 1 : 0474AI
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 2133

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 165
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-11-30