Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI GMD
Numéro de SIRET du demandeur : 82879359600010
Numéro de voie du demandeur : 2A BI
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : CHARLES GOUNOD
Code postal du demandeur : 33290
Localité du demandeur : BLANQUEFORT
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : LIEU-
Libellé de la voie du terrain : PORT DE FRONSAC - LOT B
Code postal du terrain : 33126
Localité du terrain : FRONSAC
Section cadastrale 1 : 0415AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 618
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Date réelle de décision favorable : 2018-02-02
Nombre de logements de 4 pièces : 2
Nombre de logements individuels créés : 2
Nombre de logements total créés : 2
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 202
France Cadastre