Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 2
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNAUTE DE COMMUNES DU FRONSADAIS
Numéro de SIRET du demandeur : 24330139700010
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Avenu
Libellé de la voie du demandeur : Charles de Gaulle
Code postal du demandeur : 33240
Localité du demandeur : SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Port de Fronsac
Code postal du terrain : 33126
Localité du terrain : FRONSAC
Section cadastrale 1 : 0411AH
Section cadastrale 2 : 0410AH
Section cadastrale 3 : 0409AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1636
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 384
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 46
Surface ' Service public ' démolie : 45
Indicateur Service public : Action sociale : 1
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2019-06-30
Date réelle de décision favorable : 2019-06-20
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