Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FRONSAC
Numéro de voie du demandeur : 8
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : du General de Gaulle
Code postal du demandeur : 33126
Localité du demandeur : FRONSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Le Bourg
Code postal du terrain : 33126
Localité du terrain : FRONSAC
Section cadastrale 1 : 0076AH
Section cadastrale 2 : 0077AH
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1371
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 80
Surface ' Service public ' démolie : 7
Surface ' Service public ' supprimée par changement de destination : 72
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-04-30
Date réelle de décision favorable : 2019-04-08
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