Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : RULLIER INVESTISSEMENT
Numéro de SIRET du demandeur : 31255769370001
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : Route
Libellé de la voie du demandeur : de Loiseau
Code postal du demandeur : 33126
Localité du demandeur : FRONSAC
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : Route
Libellé de la voie du terrain : de Loiseau
Code postal du terrain : 33126
Localité du terrain : FRONSAC
Section cadastrale 1 : 03100A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 13623
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 332
Surface ' Bureau ' nouvelle construite : 396
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 780
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 1370
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 7
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-29
France Cadastre