Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : DE PELUZAC
Numéro de SIRET du demandeur : 44447518000014
Type de voie du demandeur : Lieu-
Libellé de la voie du demandeur : Chateau Le Lau
Code postal du demandeur : 33500
Localité du demandeur : ARVEYRES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 8
Type de voie du terrain : Lieu-
Libellé de la voie du terrain : Loiseau
Code postal du terrain : 33126
Localité du terrain : FRONSAC
Section cadastrale 1 : 03750A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 6206
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 251
Surface ' Bureau ' créée par changement de destination : 52
Surface ' Bureau ' supprimée par changement de destination : 14
Surface ' Commerce ' existante avant travaux : 965
Surface ' Commerce ' créée par changement de destination : 14
Surface ' Commerce ' démolie : 1
Surface ' Commerce ' supprimée par changement de destination : 52
Surface ' Artisanat ' créée par changement de destination : 67
Surface ' Artisanat ' démolie : 1
Surface ' Artisanat ' supprimée par changement de destination : 67
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 450
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2019-01-31
Date réelle de décision favorable : 2019-01-21
France Cadastre