Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI GROUPE MEDICAL DE FRONCLES
Dénomination personne morale demandeur : SCI GROUPE MEDICAL DE FRONCLES
Numéro de SIRET du demandeur : 41797747700100
Numéro de voie du demandeur : 3
Type de voie du demandeur : Rue
Libellé de la voie du demandeur : Maurice Paillot
Code postal du demandeur : 52320
Localité du demandeur : FRONCLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Type de voie du terrain : Rue
Libellé de la voie du terrain : Maurice Paillot
Code postal du terrain : 52320
Localité du terrain : FRONCLES
Section cadastrale 1 : 0171ZD
Section cadastrale 2 : 0172ZD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 745
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 313
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 121
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-10-31
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