Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI du Chateau de Buxieres
Numéro de SIRET du demandeur : 83820065700016
Numéro de voie du demandeur : 12
Type de voie du demandeur : Rue d
Libellé de la voie du demandeur : Chateau
Code postal du demandeur : 52320
Localité du demandeur : FRONCLES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 12
Type de voie du terrain : Rue d
Libellé de la voie du terrain : Chateau
Code postal du terrain : 52320
Localité du terrain : FRONCLES
Section cadastrale 1 : 0424AD
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 710
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 14
Nombre de logements de 6 pièces : 1
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 21
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 185
PERIODE_DEVRT : 2020-09-30
France Cadastre