Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI D.T.C.
Numéro de voie du demandeur : 42
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Roussotes
Code postal du demandeur : 52320
Localité du demandeur : Vouecourt
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : du 1er Mai
Code postal du terrain : 52320
Localité du terrain : Froncles
Section cadastrale 1 : 216ZD
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 870
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 231
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-05-31
Date réelle de décision favorable : 2017-03-21
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