Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : REVERDY Arnaud
Numéro de SIRET du demandeur : 53756068200016
Lieu-dit du demandeur : "La Petite Foret"
Code postal du demandeur : 5320
Localité du demandeur : FROMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : "La Petite Foret"
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : FROMENTIERES
Section cadastrale 1 : 0689C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 18209
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 757
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 427
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-01-31
Date réelle de décision favorable : 2017-01-18
France Cadastre