Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : Individuel
Dénomination personne morale demandeur : Elevage de "La Haute Jaille"
Numéro de SIRET du demandeur : 50048251800023
Libellé de la voie du demandeur : "La Haute Jaille"
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : FROMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "La Haute Jaille"
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : FROMENTIERES
Section cadastrale 1 : 0698A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8508
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 453
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
France Cadastre