Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : GAEC DE LA GRANDE MELLERIE
Numéro de SIRET du demandeur : 52034323700019
Libellé de la voie du demandeur : M. CHOIN Gerard M. CHOIN
Lieu-dit du demandeur : "La Grande Mellerie"
Code postal du demandeur : 53200
Localité du demandeur : FROMENTIERES
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : "La Grande Mellerie"
Code postal du terrain : 53200
Localité du terrain : FROMENTIERES
Section cadastrale 1 : 0575B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 14043
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 3025
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 422
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-08-31
Date réelle de décision favorable : 2019-03-13
France Cadastre