Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : MAIRIE de FROMENTAL
Numéro de SIRET du demandeur : 21870680200012
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : Jean Cacaud
Code postal du demandeur : 87250
Localité du demandeur : Fromental
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Type de voie du terrain : RUE
Libellé de la voie du terrain : Jean Cacaud
Code postal du terrain : 87250
Localité du terrain : Fromental
Section cadastrale 1 : 1490A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 1064
Indicateur extension : 1
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 378
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 29
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2019-03-31
France Cadastre