Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI LES 5 POMMES
Numéro de SIRET du demandeur : 85245396800012
Numéro de voie du demandeur : 68
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE WAMBRECHIES - BATIM
Code postal du demandeur : 59520
Localité du demandeur : MARQUETTE-LEZ-LILLE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'HERLIES - DOMAINE
Code postal du terrain : 59249
Localité du terrain : FROMELLES
Section cadastrale 1 : 951C
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 781
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : personnelle : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 158
PERIODE_DEVRT : 2019-12-31
France Cadastre