Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 32
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SNC FROMELLES LA POMMERAIE
Numéro de SIRET du demandeur : 85005652400018
Numéro de voie du demandeur : 251
Libellé de la voie du demandeur : AVENUE DU BOIS - PARC DU P
Code postal du demandeur : 59130
Localité du demandeur : LAMBERSART
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE D'HERLIES
Code postal du terrain : 59249
Localité du terrain : FROMELLES
Section cadastrale 1 : 951C
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1912
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2019-11-16
Nombre de logements de 4 pièces : 6
Nombre de logements individuels créés : 6
Nombre de logements total créés : 6
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 555
PERIODE_DEVRT : 2019-11-30
France Cadastre