Permis de construire de la ville de Frôlois

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI BEJ
Numéro de SIRET du demandeur : 53803451300019
Numéro de voie du demandeur : 43B
Libellé de la voie du demandeur : RUE SAINT MARTIN
Code postal du demandeur : 54160
Localité du demandeur : FROLOIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 43
Libellé de la voie du terrain : RUE SAINT MARTIN
Code postal du terrain : 54160
Localité du terrain : FROLOIS
Section cadastrale 1 : 197AK
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 250

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 92
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 140
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 45
PERIODE_DEVRT : 2019-03-31