Permis de construire de la ville de Frôlois

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2017
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : EARL GUENEBAUT
Numéro de SIRET du demandeur : 35399388400017
Lieu-dit du demandeur : VAUBUZIN
Code postal du demandeur : 21150
Localité du demandeur : Frolois
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : VAUBUZIN
Code postal du terrain : 21150
Localité du terrain : Frolois
Section cadastrale 1 : 14ZT
Section cadastrale 2 : 15ZT
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 80280

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 2575
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 297
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2017-08-31