Permis de construire de la ville de Froissy

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2016
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DU DEPARTEMENT DE L'OIS
Numéro de SIRET du demandeur : 52592031000030
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 3
Libellé de la voie du terrain : rue des Bouviers
Code postal du terrain : 60480
Localité du terrain : FROISSY
Section cadastrale 1 : 446AD
Section cadastrale 2 : 447AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 6905
Nombre de niveau maximum : 2
Code « nature du projet » : 1

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2016-04-05
Date réelle d'ouverture de chantier : 2017-05-02
Nombre de logements de 4 pièces : 11
Nombre de logements individuels créés : 11
Nombre de logements total créés : 11
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 912
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 1143
PERIODE_DEVRT : 2017-06-30