Permis de construire de la ville de Froissy

Informations générales

Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2015
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 21
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SA
Dénomination personne morale demandeur : SA HLM DU DEPARTEMENT DE L'OISE
Numéro de SIRET du demandeur : 52592031000030
Numéro de voie du demandeur : 28
Libellé de la voie du demandeur : rue Gambetta
Code postal du demandeur : 60000
Localité du demandeur : BEAUVAIS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 1
Libellé de la voie du terrain : rue des Bouviers
Code postal du terrain : 60480
Localité du terrain : FROISSY
Section cadastrale 1 : 446AD
Type d'événement : 3
Superficie du terrain : 3240
Code « nature du projet » : 2

Informations sur le projet

Code type d'opération de construction : 12
Date réelle de décision favorable : 2015-12-24
Date réelle d'ouverture de chantier : 2016-07-04
Nombre de logements de 2 pièces : 5
Nombre de logements de 3 pièces : 2
Nombre de logements collectifs créés : 7
Nombre de logements total créés : 7
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : location : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 1038
Surface ' Habitation ' créée par changement de destination : 389
Surface ' Habitation ' supprimée par changement de destination : 389
PERIODE_DEVRT : 2017-01-31