Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI PM MARLE
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : RUE DES CAILLOTES
Lieu-dit du demandeur : ZI de la Plaine des Isles
Code postal du demandeur : 89470
Localité du demandeur : Moneteau
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : ROUTE NATIONALE 2
Code postal du terrain : 02270
Localité du terrain : Froidmont-Cohartille
Section cadastrale 1 : 15K
Section cadastrale 2 : 14K
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 15290
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Commerce ' nouvelle construite : 2320
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-07-31
Date réelle de décision favorable : 2020-03-23
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