Permis de construire de la ville de Froidestrées

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : GOSSET Christophe
Numéro de SIRET du demandeur : 50204790500018
Numéro de voie du demandeur : 1
Type de voie du demandeur : RTE
Libellé de la voie du demandeur : Nationale 2
Code postal du demandeur : 02580
Localité du demandeur : Sorbais
Code INSEE pays du demandeur : 100
Type de voie du terrain : RTE
Libellé de la voie du terrain : Nationale 2
Lieu-dit du terrain : Le Jardin Catillon
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : Froidestrees
Section cadastrale 1 : 183B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 27462
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' nouvelle construite : 1692
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-04-30
Date réelle de décision favorable : 2018-04-12