Permis de construire de la ville de Froidestrées

Informations générales

Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 8
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI SAM IMMO
Numéro de SIRET du demandeur : 84857911600000
Numéro de voie du demandeur : 45
Type de voie du demandeur : RUE
Libellé de la voie du demandeur : des Lanneux du Gard
Code postal du demandeur : 02140
Localité du demandeur : Saint-Gobert
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 2
Type de voie du terrain : CHEM
Libellé de la voie du terrain : du Fort
Code postal du terrain : 02260
Localité du terrain : Froidestrees
Section cadastrale 1 : 389B
Section cadastrale 2 : 390B
Section cadastrale 3 : 671B
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1492
Code « nature du projet » : 2
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1

Informations sur le projet

Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' existante avant travaux : 87
Surface ' Exploitation agricole ou forestière ' supprimée par changement de destination : 87
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-04-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-16