Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : ETABLISSEMENTS BEAUSEIGNEUR
Numéro de SIRET du demandeur : 53572034600027
Numéro de voie du demandeur : 6
Libellé de la voie du demandeur : Rue Andre Viellard
Code postal du demandeur : 90140
Localité du demandeur : FROIDEFONTAINE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 6
Libellé de la voie du terrain : Rue Andre Viellard
Code postal du terrain : 90140
Localité du terrain : FROIDEFONTAINE
Section cadastrale 1 : 565AB
Section cadastrale 2 : 572AB
Section cadastrale 3 : 574AB
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 39175
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1110
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 7585
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 512
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-02-29
Date réelle de décision favorable : 2020-02-17
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