Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : COMMUNE DE FROIDECONCHE
Numéro de SIRET du demandeur : 21700258300011
Libellé de la voie du demandeur : PLACE DE L'EGLISE
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : FROIDECONCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 11
Libellé de la voie du terrain : RUE DES ECOLES
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : FROIDECONCHE
Section cadastrale 1 : 317AB
Section cadastrale 2 : 318AB
Section cadastrale 3 : 719AB
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8573
Informations sur le projet
Surface ' Service public ' existante avant travaux : 540
Surface ' Service public ' nouvelle construite : 587
Surface ' Service public ' démolie : 387
Code type d'opération de construction : 13
Période de prise en compte de l'événement : 2018-08-31
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