Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 1
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SCI
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES AMARYLLIS
Numéro de SIRET du demandeur : 79310820000015
Numéro de voie du demandeur : 2
Libellé de la voie du demandeur : RUE MAGINOT
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : LUXEUIL-LES-BAINS
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 35
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA VALLEE DU BRE
Lieu-dit du terrain : LES PETITES NOYES
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : FROIDECONCHE
Section cadastrale 1 : 1278A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 1438
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 159
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 92
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2018-07-31
Date réelle de décision favorable : 2018-07-07
France Cadastre