Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 80
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI SOLVERT
Numéro de SIRET du demandeur : 38481448900017
Numéro de voie du demandeur : 18BIS
Libellé de la voie du demandeur : RUE DE LA VOIE GELA
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : FROIDECONCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 5
Libellé de la voie du terrain : RUE DES MERISIERS
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : FROIDECONCHE
Section cadastrale 1 : 379AC
Section cadastrale 2 : 382AC
Section cadastrale 3 : 384AC
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 7334
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 4
Date réelle de décision favorable : 2020-08-12
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 183
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 52
PERIODE_DEVRT : 2020-08-31
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