Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Raison sociale du demandeur : SAS
Dénomination personne morale demandeur : SOPROFEN INDUSTRIE
Numéro de SIRET du demandeur : 43379778400033
Lieu-dit du demandeur : ZI DES NOYES
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : FROIDECONCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Lieu-dit du terrain : ZI DES NOYES
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : FROIDECONCHE
Section cadastrale 1 : 1221A
Section cadastrale 2 : 1208A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 59670
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1376
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 15260
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 232
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-09-21
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