Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2019
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SAONOISE DE MOBILIERS DELAGRAVE
Numéro de SIRET du demandeur : 84966150900026
Numéro de voie du demandeur : 117
Libellé de la voie du demandeur : Avenue de la vallee du Bre
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : FROIDECONCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 117
Libellé de la voie du terrain : Avenue de la vallee du Bre
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : FROIDECONCHE
Section cadastrale 1 : 606A
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 78396
Code « nature du projet » : 2
Informations sur le projet
Surface ' Bureau ' existante avant travaux : 1875
Surface ' Bureau ' démolie : 460
Surface ' Industrie ' existante avant travaux : 16428
Surface ' Industrie ' nouvelle construite : 1980
Surface ' Entrepôt ' existante avant travaux : 6222
Surface ' Entrepôt ' démolie : 440
Code type d'opération de construction : 14
Période de prise en compte de l'événement : 2020-09-30
Date réelle de décision favorable : 2020-04-08
France Cadastre