Informations générales
Type permis de construire : locaux
Année de dépôt : 2020
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 9
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI DES DEUX VOIES
Numéro de SIRET du demandeur : 45284987000020
Numéro de voie du demandeur : 21
Libellé de la voie du demandeur : RUE PASTEUR
Code postal du demandeur : 70300
Localité du demandeur : FROIDECONCHE
Code INSEE pays du demandeur : 100
Numéro de voie du terrain : 41
Libellé de la voie du terrain : AVENUE DE LA VALLEE DU BRE
Lieu-dit du terrain : ZI DES NOYES
Code postal du terrain : 70300
Localité du terrain : FROIDECONCHE
Section cadastrale 1 : 1360A
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 8946
Informations sur le projet
Surface ' Entrepôt ' nouvelle construite : 600
Code type d'opération de construction : 8
Période de prise en compte de l'événement : 2020-03-31
France Cadastre