Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 30
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SARL LES 3 MOULINS
Numéro de SIRET du demandeur : 34528929200012
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Boulangers
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : Mullhouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Faisans
Code postal du terrain : 68720
Localité du terrain : Froeningen
Section cadastrale 1 : 2605
Section cadastrale 2 : 20565
Type d'événement : 2
Superficie du terrain : 4649
Code « nature du projet » : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Date réelle de décision favorable : 2018-08-31
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' existante avant travaux : 926
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2018-09-30
France Cadastre