Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Numéro de voie du demandeur : 33
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Boulangers
Code postal du demandeur : 68100
Localité du demandeur : Mullhouse
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue des Faisans
Code postal du terrain : 68720
Localité du terrain : Froeningen
Section cadastrale 1 : 2605
Section cadastrale 2 : 20565
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 4649
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 7
Nombre de logements collectifs créés : 3
Nombre de logements total créés : 3
Indicateur garage : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : vente : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 220
PERIODE_DEVRT : 2018-04-30
France Cadastre