Informations générales
Type permis de construire : logements
Année de dépôt : 2018
Catégorie de maître d’ouvrage du local : 90
Code type de maîtrise d'ouvrage : 2
Dénomination personne morale demandeur : SCI MS
Numéro de SIRET du demandeur : 49502004200018
Numéro de voie du demandeur : 1
Libellé de la voie du demandeur : Rue des Merovogiens
Lieu-dit du demandeur : Lotissement "Grossaecker"
Code postal du demandeur : 68720
Localité du demandeur : Froeningen
Code INSEE pays du demandeur : 100
Libellé de la voie du terrain : Rue de la Synagogue
Lieu-dit du terrain : Lotissement "Grossaecker"
Code postal du terrain : 68720
Localité du terrain : Froeningen
Section cadastrale 1 : 50806
Type d'événement : 1
Superficie du terrain : 524
Indicateur extension : 1
Indicateur Niveau supplémentaire : 1
Informations sur le projet
Code type d'opération de construction : 5
Période de prise en compte de l'événement : 2018-02-28
Nombre de logements individuels créés : 1
Nombre de logements total créés : 1
Indicateur « mode d’utilisation » : résidence principale (si utilisation personnelle) : 1
Surface ' Habitation ' nouvelle construite : 171
France Cadastre